Calendrier fiscal 2026 au Congo : toutes vos échéances à ne pas manquer
Gérer une entreprise au Congo, c'est aussi gérer un agenda fiscal rigoureux. Entre les déclarations mensuelles, les paiements trimestriels et les obligations annuelles, il est facile de passer à côté d'une échéance. Or une déclaration tardive expose l'entreprise à des pénalités et à des rappels d'imposition qui pèsent sur la trésorerie. Prisme 242 vous propose un guide pratique fondé sur le calendrier officiel des obligations fiscales et sociales 2026, tel qu'établi par l'ACPCE (Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises).
Les obligations mensuelles : le rendez-vous incontournable du 15
Pour la grande majorité des impôts et contributions sociales, la règle est simple : tout se dépose au plus tard le 15 du mois suivant. Ce rythme mensuel concerne notamment :
La TVA : à déclarer à votre bureau des impôts compétent, aux taux de 18 %, 5 % ou 0 % selon les opérations, avec les centimes additionnels de 10 %.
La Taxe Unique sur les Salaires (TUS) : calculée à 2,025 % du salaire brut pour la part salariale et 5,475 % pour la part patronale.
Le RAS BNC et BTP : retenue à la source sur les fournisseurs étrangers et les prestataires BNC, à des taux variables selon la zone (5 %, 10 %, 20 % ou 3 %).
La Contribution de Solidarité pour la CAMU : 2,27 % à la charge du salarié et 4,55 % à la charge de l'employeur.
La CNSS : 1,5 % du salaire brut pour la part du salarié et 24,28 % pour la part patronale.
L'ASDI : 3 % de la valeur des marchandises ou factures, à déposer auprès du Service des Douanes.
La TOL (Taxe sur les Opérations de Loterie) pour les jeux de hasard et les taxes sur les contrats d'assurance suivent le même rythme mensuel avec dépôt au bureau des impôts compétent.
Les obligations annuelles : des délais à inscrire au calendrier dès maintenant
Avant le 15 février
La déclaration auprès de la CNSS doit être effectuée au plus tard à cette date. C'est également la période de régularisation de certaines contributions liées à la clôture de l'exercice précédent.
Avant le 15 mars
Les propriétaires de biens immobiliers doivent s'acquitter de leur Impôt sur le Revenu Foncier (IRF) auprès du bureau de l'enregistrement du contrat pour les revenus locatifs, et au bureau de la conservation foncière pour les cessions immobilières.
Entre le 15 mai et le 20 août et le 15 novembre
Le solde de liquidation de l'Impôt sur le Revenu Foncier pour les propriétaires doit être déposé à ces échéances selon la situation. Les acomptes provisionnels de l'IS (DAS 1, 2 et 3) sont quant à eux dus au plus tard le 15 février et le 15 mars respectivement pour les deux premiers.
Dans les trois mois après l'assemblée générale
L'Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM), applicable aux dividendes distribués aux associés, doit être payé dans les trois mois qui suivent l'assemblée générale ayant décidé la distribution.
Dans les six mois après la clôture de l'exercice
Les entreprises doivent déposer leurs États Financiers (Document Statistique et Fiscal ou DSF) auprès du Bureau de l'Enregistrement, du Timbre, des Domaines et des Statistiques Économiques, au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice fiscal.
Pourquoi respecter ces délais est crucial
Au-delà du respect de la loi, la régularité fiscale est aujourd'hui une condition d'accès aux marchés publics, aux financements bancaires et aux dispositifs d'accompagnement de l'État. Les entreprises en règle avec leurs obligations fiscales et sociales bénéficient également d'une meilleure image auprès de leurs partenaires commerciaux et institutionnels.
Pour aller plus loin, l'ACPCE met à disposition des entrepreneurs un calendrier détaillé qui précise les taux, les destinataires et les modalités de chaque obligation. N'hésitez pas à vous rapprocher d'un comptable agréé ou du bureau des impôts de votre arrondissement pour toute question sur votre situation particulière. La conformité fiscale, c'est aussi une façon de contribuer au développement du Congo.
